Le ministère du Commerce intérieur et du Contrôle des marchés a annoncé la réouverture exceptionnelle de la plateforme numérique dédiée à la gestion du certificat de respect. Cette réouverture, d'une durée de dix jours, débutera le dimanche 16 août 2026. Le ministère a précisé cette mesure dans un communiqué publié jeudi, soulignant l'importance de cette initiative pour le tissu économique national.
Objectifs de la mesure
Cette mesure vise à soutenir les opérateurs économiques et à faciliter la régularisation de leur situation, selon les informations communiquées par le ministère. Elle a pour objectif de permettre aux acteurs qui n'avaient pas pu soumettre leurs statistiques de ventes et de stocks via la plateforme numérique de finaliser leurs démarches. La démarche ministérielle s'inscrit dans une volonté claire d'offrir une seconde chance aux entreprises rencontrant des difficultés de conformité. Les opérateurs concernés pourront ainsi compléter les procédures nécessaires et régulariser leur situation durant la période de réouverture spécifiée par le ministère, qui s'étend sur dix jours. Cette initiative s'inscrit dans une volonté de flexibilité administrative pour les entreprises opérant en Algérie, leur offrant une opportunité supplémentaire de se conformer aux exigences réglementaires et de maintenir leurs activités en toute légalité. Le ministère a insisté sur le caractère exceptionnel de cette réouverture, marquant son engagement à accompagner les acteurs économiques.
Contexte réglementaire et procédure
La mesure annoncée par le ministère du Commerce intérieur et du Contrôle des marchés s'adresse à l'ensemble des opérateurs économiques actifs dans le domaine de l'importation pour la revente, a indiqué le ministère. Cette décision permet aux entreprises concernées de se conformer aux exigences légales en vigueur en Algérie, un aspect fondamental pour la transparence et la régulation du marché. Les opérateurs qui n'ont pas pu soumettre leurs données statistiques de ventes et de stocks via la plateforme numérique dédiée se voient offrir une nouvelle opportunité de régulariser leur situation. Cette flexibilité est clé pour éviter des perturbations dans la chaîne d'approvisionnement et pour assurer la continuité des activités commerciales. La réouverture de la plateforme, effective pour une période de dix jours à compter du dimanche 16 août 2026, est présentée comme un moyen de faciliter l'application des procédures administratives. Elle vise à garantir que tous les acteurs économiques impliqués dans l'importation pour la revente puissent respecter les cadres réglementaires établis par les autorités compétentes, contribuant ainsi à un environnement commercial plus ordonné et équitable.
Soutien aux opérateurs économiques
Dans l'éventualité où les opérateurs économiques ne parviendraient pas à soumettre leurs statistiques via la plateforme numérique, une solution alternative a été mise en place pour garantir l'accessibilité des procédures. Ils pourront exceptionnellement déposer ces données auprès de leurs directions régionales du commerce respectives, et ce, durant la même période de dix jours que la réouverture de la plateforme, soit du 16 août 2026. Cette disposition vise à garantir que tous les acteurs concernés puissent régulariser leur situation, même en cas de difficultés techniques ou d'accès à la plateforme numérique.
Les services compétents des directions régionales du commerce sont chargés d'apporter leur assistance aux opérateurs. Ils les accompagneront dans la finalisation des procédures nécessaires à la régularisation de leur situation, assurant ainsi qu'ils puissent pleinement bénéficier de cette période de grâce exceptionnelle accordée par le ministère. Le ministère a souligné que les départements compétents sont prêts à fournir tout le soutien nécessaire pour aider les opérateurs à naviguer dans ces démarches. Cette mesure note la volonté des autorités de faciliter la conformité réglementaire pour l'ensemble des opérateurs en Algérie, en reconnaissant les défis auxquels ils peuvent être confrontés et en proposant des solutions pragmatiques pour y remédier.