Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a mis en place des mesures strictes pour renforcer le contrôle des opérations d'exportation afin de protéger les réserves de devises du pays. Cette décision intervient après que le ministère a identifié des pratiques exploitant les facilités accordées aux exportateurs hors hydrocarbures pour contourner la réglementation du commerce extérieur. Ces pratiques ont été reconnues comme des canaux permettant de contourner les régulations existantes, menaçant l'intégrité financière du pays. Quatre principales failles ont été relevées par les autorités : l'exportation sans rapatriement des recettes financières, la division des expéditions pour bénéficier d'exemptions, la déclaration de prix ne reflétant pas la valeur réelle des marchandises, et des soupçons de transferts illicites de fonds à l'étranger. Ces lacunes ont conduit à une perte significative de devises et à une érosion de la confiance dans le système de commerce international.
Identification des échappatoires
Les premiers cas de contournement identifiés concernaient des produits frais et périssables, ainsi que des matières dangereuses, selon des informations rapportées par le ministère. Ces produits, souvent soumis à des régulations spécifiques ou à des contraintes logistiques en raison de leur nature sensible, auraient été utilisés pour tester les limites du système de contrôle existant, permettant ainsi l'exploitation des failles précédemment mentionnées. La facilité avec laquelle ces produits pouvaient être exportés sans un suivi adéquat a mis en lumière des vulnérabilités importantes dans les procédures.
Le fractionnement des expéditions en dessous du seuil de 100 000 dinars est également sous étroite surveillance par les autorités compétentes. Cette pratique, qui consiste à diviser des cargaisons plus importantes en plusieurs envois de faible valeur, permettait aux exportateurs de bénéficier d'exemptions et de contourner les procédures de contrôle normalement applicables aux transactions de montants plus élevés. L'objectif de cette manœuvre était clairement d'échapper aux exigences de domiciliation bancaire et aux vérifications plus approfondies, facilitant ainsi des opérations potentiellement illicites.
Nouvelles procédures d'exportation
À compter du 1er juillet 2026, les exportateurs devront obligatoirement présenter la facture finale domiciliée de leur dernière opération d'exportation pour obtenir l'approbation d'une nouvelle opération. Cette mesure vise à garantir que toutes les recettes d'exportation sont correctement rapatriées et enregistrées. Les opérations d'exportation précédemment exemptées de domiciliation bancaire devront, quant à elles, obtenir une autorisation préalable à partir de la même date. Cette exigence s'applique désormais à toutes les transactions, sans exception, pour renforcer la transparence et le contrôle. Les exportateurs sont tenus d'obtenir l'approbation de l'usine de fabrication concernant le prix déclaré au moment de l'exportation. Cette disposition a pour but de s'assurer que les prix déclarés reflètent la valeur réelle des marchandises, empêchant ainsi la sous-facturation ou la sur-facturation. Enfin, les importateurs devront soumettre des listes préliminaires détaillant les distributeurs et les clients auxquels les marchandises importées seront destinées, permettant un suivi plus précis de la chaîne de distribution.
Cadre légal et mise en œuvre
Des instructions ont été transmises à l'Association des Banques, impliquant la Banque d'Algérie, les Douanes et Air Algérie, afin de renforcer la coordination et l'application des nouvelles mesures. Cette collaboration interinstitutionnelle est essentielle pour la mise en œuvre effective des réformes. Parallèlement, un décret exécutif publié le 16 mai 2026 a étendu les prérogatives du ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. Cette extension vise à lui conférer des pouvoirs accrus pour superviser et réguler les opérations d'exportation, garantissant ainsi une meilleure application des contrôles et une protection renforcée des réserves de devises nationales. Le cadre légal renforcé fournit les outils nécessaires pour lutter contre les pratiques frauduleuses et assurer la conformité.
Impact et vigilance accrue
Les nouvelles mesures exigent une vigilance accrue de l'ensemble des acteurs impliqués dans les opérations d'exportation. L'Association des Banques, la Banque d'Algérie, les Douanes et la compagnie Air Algérie sont désormais chargées d'assurer une coordination renforcée. Cette approche collaborative vise à garantir l'application rigoureuse des directives, notamment celles imposant la présentation de la facture finale domiciliée et l'autorisation préalable pour les opérations précédemment exemptées. Les exportateurs devront également obtenir l'approbation de l'usine de fabrication concernant les prix déclarés, une étape clé pour prévenir la manipulation des valeurs. Ces dispositions devraient avoir un impact significatif sur la fluidité des transactions, en introduisant des contrôles plus stricts, tout en renforçant considérablement la protection des réserves de devises du pays. Le succès de ces réformes dépendra de la coopération de tous les acteurs économiques et administratifs.
