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La Présidente de la Cour constitutionnelle algérienne, Leila Assalawi, a pris la parole mardi à Alger, soulignant avec force le rôle essentiel du pouvoir judiciaire constitutionnel dans la protection des droits et libertés fondamentaux. Son intervention a mis en lumière l'importance croissante de cette institution dans le paysage juridique algérien. Cette allocution s'inscrivait dans le cadre du troisième forum international sur « Le rôle du contrôle constitutionnel dans la protection des droits et libertés en Algérie et dans les systèmes comparés ». L'événement, qui a réuni des experts et des juristes de diverses régions, s'est tenu au Centre international de conférences d'Alger et a été organisé sous le haut patronage du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, marquant l'engagement de l'État envers ces principes.
Évolution de la justice constitutionnelle
Au cours de son intervention, Leila Assalawi a expliqué que le pouvoir judiciaire constitutionnel algérien ne se limite plus, comme par le passé, au seul contrôle de la constitutionnalité des lois. Selon ses déclarations, il est désormais devenu une garantie fondamentale et important pour la protection effective des droits et libertés des citoyens. Cette évolution marque un changement significatif dans la portée et l'impact de cette institution sur le système juridique algérien, la positionnant comme un acteur clé dans la consolidation de l'État de droit.
Les résultats de la deuxième session du forum ont constitué une base solide pour les discussions actuelles. Ils ont permis d'engager une discussion plus approfondie sur le rôle de la surveillance constitutionnelle. Cette discussion portait spécifiquement sur la protection des droits et libertés, tant en Algérie que dans des contextes comparatifs, offrant ainsi une perspective enrichissante sur les meilleures pratiques internationales. Les échanges ont permis de confronter les expériences et d'envisager des pistes d'amélioration pour le système algérien.
Un nouvel outil pour les citoyens
Le mécanisme de l'« exception d'inconstitutionnalité » (الدفع بعدم الدستورية) a été présenté comme un outil moderne et simple, permettant aux citoyens de participer activement à l'épuration du système législatif. Cette procédure offre aux justiciables la possibilité concrète de contester la conformité d'une loi à la Constitution lors d'un litige en cours devant une juridiction ordinaire. En invoquant l'exception d'inconstitutionnalité, les citoyens peuvent soumettre au contrôle de la Cour constitutionnelle des dispositions législatives qu'ils estiment contraires aux principes fondamentaux inscrits dans la Loi fondamentale. Cet instrument est censé renforcer considérablement la protection des droits et libertés en Algérie, en offrant une voie directe et accessible aux citoyens pour faire valoir leurs préoccupations constitutionnelles et garantir le respect de leurs droits.
Perspectives et standards internationaux
Leila Assalawi a déclaré que l'amendement constitutionnel de 2020 a marqué une étape importante et décisive vers le renforcement de la surveillance judiciaire. Selon la Présidente de la Cour constitutionnelle, cette réforme fondamentale s'aligne pleinement sur les standards internationaux en matière de contrôle constitutionnel. L'amendement a permis d'adapter les mécanismes juridiques algériens aux pratiques observées dans d'autres systèmes démocratiques, visant à consolider la protection des droits et libertés fondamentaux des individus. Elle a insisté sur le fait que cette avancée positionne l'Algérie de manière plus conforme aux exigences internationales en matière de justice constitutionnelle.
Le rôle du juge constitutionnel
Le juge constitutionnel algérien joue un rôle clé dans la concrétisation des principes de l'État de droit, selon les déclarations récentes. Son intervention ne se limite plus à la simple vérification de la conformité des lois à la Constitution, mais s'étend à la protection effective et proactive des droits fondamentaux de chaque citoyen. Il agit comme un garant ultime de ces droits et libertés, assurant que l'action législative et exécutive respecte scrupuleusement les prérogatives constitutionnelles des citoyens. Cette fonction est perçue comme essentielle pour maintenir l'équilibre des pouvoirs, renforcer la confiance dans le système judiciaire et assurer une justice équitable pour tous.