Le Conseil National de la Comptabilité a émis une directive aux experts, commissaires aux comptes et comptables agréés, renforçant les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent. Publié le 11 juin 2026, ce document encadre les professionnels du secteur en établissant un cadre réglementaire strict. Le système mis en place par cette directive implique six tâches principales pour les comptables, visant à améliorer la transparence des transactions financières et à prévenir les activités illicites. Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale de renforcement de l'intégrité du système financier.
Détails du Système Anti-Blanchiment
La directive du Conseil National de la Comptabilité impose aux professionnels une adhésion stricte à un système rigoureux visant à prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Ce cadre réglementaire est conçu pour renforcer la vigilance des acteurs du secteur comptable et assurer leur rôle essentiel dans la détection et le signalement des flux financiers suspects. L'objectif est de créer un environnement financier plus sûr et plus transparent, où les risques de détournement de fonds à des fins illégales sont minimisés.
Le système anti-blanchiment détaillé comprend six tâches principales pour les comptables agréés, experts-comptables et commissaires aux comptes. Ces tâches sont conçues pour couvrir l'ensemble du processus de gestion des relations clients et des transactions financières. Elles incluent notamment la diligence raisonnable à l'égard de la clientèle, une étape clé pour comprendre l'identité et les activités de chaque client. Une autre tâche fondamentale est l'identification et la vérification du bénéficiaire effectif des transactions, afin de s'assurer que l'identité réelle des parties impliquées est connue. Les professionnels sont également tenus à la détection des transactions suspectes et à leur signalement aux autorités compétentes, avec une exemption de responsabilité pour le déclarant de bonne foi, ce qui encourage la remontée d'informations sans crainte de représailles. Enfin, le dispositif exige la préservation des documents pertinents pour une durée déterminée, garantissant la traçabilité des opérations, et l'établissement de programmes de conformité et de contrôle interne au sein des cabinets, assurant une application rigoureuse et continue des nouvelles règles.
Genèse et Mise en Œuvre
Ce système a été élaboré en application de la loi n° 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, telle que modifiée et complétée. Cette loi constitue le fondement juridique sur lequel repose l'ensemble du dispositif réglementaire actuel. Pour développer ce dispositif de prévention et de lutte, un groupe de travail dédié a été constitué par une décision du ministre des Finances datée du 7 janvier 2025. Ce groupe a œuvré à la conception des mesures spécifiques et des procédures que les professionnels du secteur comptable doivent désormais adopter.
Ce cadre réglementaire est donc le fruit d'une collaboration institutionnelle spécifique et d'un travail approfondi. Le système est entré en vigueur suite à une décision datée du 14 avril 2026, correspondant au 26 Shawwal 1447 de l'Hégire, marquant ainsi son applicabilité officielle. Sa publication a eu lieu dans le Journal Officiel n° 38 du 25 mai 2026, officialisant ainsi ses dispositions pour l'ensemble des acteurs concernés et rendant ses exigences pleinement exécutoires.
Soutien aux Professionnels Comptables
Le Conseil National de la Comptabilité s'est engagé à accompagner les professionnels du secteur comptable dans la mise en œuvre des nouvelles mesures de lutte contre le blanchiment d'argent. Cet engagement vise à faciliter l'intégration des directives établies et à assurer une conformité effective et harmonisée sur l'ensemble du territoire. Cet accompagnement se manifestera notamment par l'organisation de programmes de formation spécifiques et ciblés. Ces formations ont pour objectif de doter les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés des outils et connaissances nécessaires pour appliquer rigoureusement le dispositif, en comprenant les subtilités des nouvelles obligations. Des campagnes de sensibilisation seront également déployées pour informer les professionnels des enjeux critiques et des obligations légales liées à cette réglementation renforcée, soulignant l'importance de leur rôle dans la protection du système financier national.
