La Banque d'Algérie a approuvé de nouvelles mesures visant à renforcer les procédures de connaissance client (KYC) pour les banques et institutions financières, dans le but de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette approche élargie et proactive, établie par la circulaire numéro 04-2026, a été publiée le 30 avril 2026 et est entrée en vigueur dès sa signature.
Le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Al-Amin Labbou, a signé cette circulaire qui définit précisément les procédures KYC. Celles-ci s'appliquent aux banques, aux institutions financières et aux services financiers d'Algérie Poste. La circulaire intègre ces mesures dans le cadre de la réglementation n°24-03, qui concerne la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. La vérification et le suivi des clients devront désormais être continus, s'étendant avant, pendant et après toute relation financière.
Nouvelles exigences KYC détaillées
Les procédures couvrent l'identification et la vérification des clients, qu'ils soient permanents ou occasionnels, ainsi que des mandataires, des représentants légaux, des personnes agissant pour le compte du client et des bénéficiaires effectifs. Les institutions sont tenues de procéder à la vérification d'identité avant d'établir toute relation d'affaires, pendant sa durée et lors de l'exécution de toute transaction occasionnelle. Les procédures KYC exigent l'identification de l'identité du client, de son adresse, de son représentant légal et de son bénéficiaire effectif.
Ces procédures nécessitent également l'identification du dossier client, de l'objet de la relation d'affaires et de sa nature afin de déterminer le niveau de risque final. Une approche basée sur les risques est désormais obligatoire, prenant en considération les types de clients, les produits et services, les canaux de distribution et les zones géographiques. Les institutions doivent identifier, évaluer et atténuer les risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes.
Les procédures KYC incluent la collecte des documents nécessaires en fonction de la catégorie de client, leur vérification en personne, et la signature de tous les documents pour l'ouverture de la relation. Les institutions doivent effectuer une surveillance initiale pour s'assurer de l'exhaustivité des documents et de leur cohérence avec le dossier client. Les données sont ensuite saisies dans un système d'information pour une détermination automatique du niveau de risque via des modèles d'évaluation programmés. Une supervision indépendante par un back office est requise pour garantir l'exactitude des données. Le directeur ou le responsable du bureau de poste doit surveiller le respect des procédures, et l'approbation de la haute direction est nécessaire pour les clients à haut risque.
Identification des personnes physiques
Les procédures d'identification des personnes physiques requièrent la collecte de données de base. Elles incluent le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, l'adresse, la profession, la source des fonds et les flux financiers attendus, a précisé la Banque d'Algérie. La vérification de ces informations doit s'appuyer sur des documents officiels valides comportant une photographie. Une vérification de l'adresse du client est également nécessaire, ainsi qu'une comparaison avec les listes de sanctions nationales et internationales en vigueur.
Les nouvelles directives imposent en outre la vérification du statut de Personnes Politiquement Exposées (PPE). Concernant les mineurs, les données du tuteur légal ou du gardien sont collectées, avec la possibilité d'utiliser un acte de naissance pour l'identification. Enfin, les travailleurs indépendants, ou « freelances », sont classés comme des personnes physiques au sein du système d'identification, sous réserve des mêmes procédures de vérification.
Identification des entités juridiques et associations
Les procédures d'identification des entités juridiques englobent la collecte de données, notamment le nom, la forme juridique, l'adresse, les numéros d'identification fiscale et statistique. Elles requièrent également les statuts, les licences, l'enregistrement au registre du commerce, l'identité des dirigeants, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs de l'entité. Pour ces mêmes entités, les informations à recueillir incluent les activités principales et secondaires, ainsi que les flux financiers prévus.
L'identification des bénéficiaires effectifs nécessite la présentation de documents juridiques ou de tout autre instrument permettant de retracer la personne exerçant un contrôle effectif sur l'entité. Une référence au registre des bénéficiaires effectifs est obligatoire dans ce processus. La vérification des sanctions internationales et nationales en vigueur est également exigée pour les entités juridiques.
Les associations et les organisations à but non lucratif sont assujetties aux mêmes règles d'audit que les entités commerciales. Pour les associations spécifiquement, les données à fournir comprennent les statuts, les procès-verbaux des assemblées générales, les identités des dirigeants, les rapports financiers, les projets d'activités, les contrats de parrainage, les dons et les rapports des commissaires aux comptes.
Évaluation et suivi des risques
Les Personnes Politiquement Exposées (PPE) font l'objet d'une surveillance stricte, incluant l'obligation de vérifier la provenance de leurs fonds. La circulaire note l'importance de comprendre la relation d'affaires, notamment l'objectif de l'ouverture du compte, les types de transactions attendues et l'origine des fonds. L'évaluation des profils économiques et financiers des clients est également requise. L'évaluation des risques prend en compte la nature du client, les produits à haut risque tels que les opérations en espèces, les comptes masquant l'identité ou les opérations internationales, les risques géographiques basés sur la classification du GAFI, et les circuits de distribution indirects. Les clients sont catégorisés en fonction de leur niveau de risque (faible, moyen ou élevé), et des mesures appropriées sont appliquées à chaque niveau.
Une entrée en relation d'affaires peut être refusée si l'identité ne peut être vérifiée, si les documents sont rejetés, en cas de contradiction nette entre l'activité déclarée et les opérations, ou si le client figure sur des listes de sanctions. Toute décision de refus doit être documentée et signalée à la Cellule de traitement du renseignement financier si nécessaire. Un suivi continu des opérations est exigé pour détecter toute activité inhabituelle. La mise à jour des données clients est périodique : tous les cinq ans pour les risques faibles, tous les trois ans pour les risques moyens, et annuellement pour les risques élevés. Une nouvelle vérification immédiate est nécessaire en cas de changement significatif dans le statut ou l'activité du client. Les institutions doivent revérifier l'identité à chaque mise à jour de dossier. Pour les PPE, des mesures plus strictes sont appliquées, incluant l'approbation de la haute direction avant toute relation d'affaires, la vérification des sources de fonds et de patrimoine, et un suivi continu de leurs opérations.
Mesures spécifiques et signalements
La circulaire met en œuvre les dispositions de la réglementation n°24-03 datée du 24 juillet 2024, correspondant au 18 Muharram 1446 AH. Les opérations impliquant des Personnes Politiquement Exposées (PPE) doivent être consignées dans des registres spéciaux, selon les directives de la Banque d'Algérie. Un signalement immédiat de toute opération suspecte concernant des PPE à la Cellule de traitement du renseignement financier est obligatoire.
Les clients occasionnels sont soumis aux mêmes règles de prudence et de diligence raisonnable que les clients permanents. Les institutions financières sont tenues de divulguer et de signaler toute transaction suspecte détectée. Toute activité jugée incohérente avec le dossier du client doit faire l'objet d'une enquête et peut entraîner un signalement immédiat aux autorités compétentes. Ces mesures visent à renforcer la traçabilité des flux financiers.
