Le Algerian Green Energies Cluster (تجمع الطاقات الخضراء الجزائري) a récemment proposé une modification de l'Article 103 de la Loi de finances en Algérie. Cette proposition vise à introduire des incitations fiscales destinées à dynamiser le secteur des énergies renouvelables et du gaz d'exportation dans le pays. Ces incitations fiscales seraient spécifiquement liées au taux d'intégration locale, cherchant à encourager la production nationale et à renforcer l'économie locale. Le collectif a suggéré que cet amendement soit inclus dans la Loi de finances pour l'année 2027. Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large visant à renforcer l'autonomie énergétique du pays tout en optimisant ses ressources naturelles pour l'exportation.
Le système actuel sous la loupe
Le système actuel, défini par l'Article 103 de la Loi de finances pour 2026, autorise une déduction fiscale ne dépassant pas 5% des bénéfices imposables pour les projets liés aux énergies renouvelables. Selon les observations des acteurs du secteur, cette déduction est jugée insuffisante pour inciter les entreprises algériennes à investir significativement dans les initiatives écologiques. Ce seuil de 5% est perçu comme un frein, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui hésitent à s'engager dans des projets d'énergie solaire ou d'efficacité énergétique. La faiblesse de cette incitation ne permettrait pas de compenser les coûts initiaux et les risques perçus associés à ces investissements, limitant ainsi leur déploiement à l'échelle nationale. Les entreprises considèrent que le montant de la déduction fiscale actuelle ne justifie pas les investissements nécessaires pour la mise en œuvre de projets verts, ce qui ralentit la transition énergétique du pays.
Proposition de réforme et ses mécanismes
La proposition de l'Algerian Green Energies Cluster vise à renforcer les incitations fiscales pour les entreprises investissant dans les énergies renouvelables. L'objectif est de rendre ces investissements plus attractifs en Algérie. Cette démarche est clé pour encourager l'adoption de technologies propres et pour diversifier le mix énergétique national.
Le mécanisme proposé par le cluster introduit un système de déduction fiscale progressive. Ce système modulerait l'avantage fiscal en fonction du taux d'intégration locale du projet. Une déduction de 5% serait accordée pour une faible intégration locale, tandis que ce taux pourrait atteindre 10%, 20%, ou même 30% pour les projets incorporant plus de 70% de composants et de services algériens. Cette approche est conçue pour stimuler la fabrication et l'utilisation de produits et services nationaux dans le secteur des énergies vertes. En liant les incitations fiscales directement à l'intégration locale, la proposition cherche à créer un cercle vertueux, où l'investissement dans les énergies renouvelables soutient également le développement industriel et la création d'emplois en Algérie.
Pour élaborer cette proposition, une étude a été menée sur un échantillon de 785 entreprises industrielles. Ces entreprises avaient été préalablement qualifiées par la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz. L'analyse de ce groupe a permis d'évaluer la capacité et le potentiel d'intégration locale de l'industrie algérienne dans le cadre des projets d'énergies renouvelables. Les résultats de cette étude ont servi de base pour définir les seuils et les pourcentages de déduction proposés, assurant ainsi que le système soit réaliste et adapté aux capacités industrielles du pays. La qualification de ces entreprises par la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz garantit leur pertinence dans l'écosystème énergétique.
Impacts économiques et environnementaux attendus
Cette mesure est envisagée pour libérer environ 1 milliard de mètres cubes de gaz naturel par an, destinés à l'exportation. Elle devrait également générer des revenus supplémentaires dépassant 4 milliards de dollars annuellement. L'application du niveau d'incitation le plus élevé tel que proposé pourrait permettre l'installation d'une capacité de 2 400 MW d'énergie solaire. Une telle capacité rendrait possible la production d'approximativement 4,8 TWh d'électricité propre chaque année. Cette production libérerait près de 1 milliard de mètres cubes (987 millions de mètres cubes) de gaz naturel par an, qui pourraient être exportés. La valeur estimée de ces quantités supplémentaires de gaz exportables s'élève à environ 4,1 milliards de dollars par an, en se basant sur les prix de référence du marché européen. Cette stratégie permettrait non seulement de diversifier les sources de revenus du pays, mais aussi de renforcer sa position sur le marché international du gaz. Le développement de l'énergie solaire contribuerait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, alignant l'Algérie sur les objectifs mondiaux de développement durable. La production de 4,8 TWh d'électricité propre représente une contribution significative à la sécurité énergétique du pays et à la protection de l'environnement.
Bénéfices budgétaires pour l'État
La perte fiscale maximale engendrée par cette réforme n'excéderait pas 29,8 milliards de dinars algériens par an, ce qui représente 1,3% du total des recettes de l'impôt sur les sociétés. Cette perte est considérée comme un investissement stratégique, compte tenu des retombées économiques et environnementales attendues. La réforme proposée est également perçue comme un investissement indirect, capable de mobiliser plus de 312 milliards de dinars algériens en investissements privés. Ces investissements privés, stimulés par les incitations fiscales, contribueraient à la croissance économique et à la création d'emplois dans le secteur des énergies renouvelables. Un surplus annuel net pour le Trésor public pourrait être atteint, s'élevant jusqu'à 569 milliards de dinars algériens, une fois que le nouveau système aura atteint sa vitesse de croisière maximale. Ce surplus démontre le potentiel de la réforme à générer des recettes substantielles pour l'État à long terme, bien au-delà de la perte fiscale initiale. L'équilibre entre les incitations et les bénéfices futurs est un élément clé de cette proposition.
