Le Premier ministre Seifi Grib a signé trois décrets exécutifs visant à encadrer le financement des campagnes électorales en Algérie. Ces textes législatifs, annoncés récemment, établissent un cadre réglementaire pour les dépenses liées aux opérations électorales et référendaires dans le pays. Ils précisent les modalités de gestion et de contrôle des fonds engagés lors de ces processus démocratiques, dans le but d'assurer une plus grande transparence. Les décrets détaillent notamment les plafonds de dépenses autorisées et les mécanismes de suivi des contributions financières pour les candidats et partis politiques.
Gestion des excédents de campagne
Le premier de ces décrets exécutifs concerne les conditions de transfert des ressources excédentaires des comptes de campagne électorale vers le Trésor public. Le Décret exécutif n° 26-172 du 10 mai 2026 précise explicitement ces modalités. Selon ce texte, la commission de contrôle du financement des campagnes est chargée de vérifier les fonds excédentaires et de communiquer le montant exact à transférer par le biais d'une décision officielle. Le gestionnaire financier de la campagne dispose ensuite d'un délai maximal de trente jours à compter de la date de communication de cette décision pour transférer les fonds excédentaires au Trésor public. Cette obligation s'applique, sauf si la décision fait l'objet d'un recours légal.
Soutien aux jeunes candidats indépendants
Un second décret détaille la prise en charge par l'État des frais de campagne pour les jeunes candidats indépendants. Le Décret exécutif n° 26-173, daté du 10 mai 2026, établit ainsi un cadre pour le soutien financier de ces acteurs. Selon ce texte, l'État algérien couvrira les dépenses de campagne des jeunes candidats indépendants âgés de moins de 40 ans. Cette prise en charge est fixée à une somme maximale de 300 000 dinars algériens. Ce montant est spécifiquement alloué aux candidats indépendants de moins de 40 ans à la date du scrutin, concourant aux prochaines élections législatives. Le dossier de demande pour bénéficier de cette couverture des frais est déposé par le gestionnaire financier de la campagne, directement auprès du coordinateur de l'Autorité nationale indépendante des élections.
Détails des opérations électorales
Le troisième décret exécutif aborde les dépenses liées aux opérations électorales et référendaires, ainsi que la manière dont leurs budgets sont préparés et exécutés. Le Décret exécutif n° 26-174, daté de mai 2026, précise ces dépenses pour les opérations électorales et référendaires, incluant la préparation du budget, la répartition des crédits et l'exécution. Ces frais comprennent notamment la révision des listes électorales, la préparation des cartes d'électeur, l'acquisition des documents électoraux, et l'équipement et le matériel nécessaires. Les dépenses couvrent également les urnes, les isoloirs, la restauration, l'hébergement, le transport, et les campagnes de sensibilisation. Les coûts des opérations électorales incluent aussi les compensations pour les coordinateurs et les délégués de l'Autorité nationale indépendante des élections, ainsi que pour les fonctionnaires et le personnel des collectivités locales mobilisés. Les montants de ces compensations seront déterminés par une décision conjointe entre le ministre de l'Intérieur, le ministre des Finances et le président de l'Autorité nationale indépendante des élections.
Calendrier et responsabilités financières
Le ministère de l'Intérieur est chargé de l'élaboration du budget relatif aux opérations électorales et référendaires. Cette tâche s'effectue en coordination étroite avec l'Autorité nationale indépendante des élections. La planification budgétaire englobe l'ensemble des dépenses nécessaires au bon déroulement des scrutins, depuis leur préparation jusqu'à l'exécution. Cette responsabilité partagée vise à garantir l'allocation efficace des ressources et le respect des procédures établies par les nouveaux décrets.
Un calendrier précis a été défini pour l'engagement des dépenses liées aux opérations électorales. La date limite pour engager ces dépenses est fixée à quarante-cinq jours après la date du scrutin. Cette période permet de couvrir les frais engagés pendant la campagne et le jour de l'élection, tout en assurant une clôture rapide des opérations financières. Le respect de ce délai est une composante essentielle de la transparence et de la bonne gestion des fonds publics alloués aux élections.
Les ordonnances de paiement ou les virements au Trésor public doivent être soumis dans un délai de cinquante-cinq jours suivant la date de l'élection. Ce délai peut toutefois faire l'objet d'une prolongation légale, si des circonstances exceptionnelles le justifient. Cette disposition vise à permettre une flexibilité nécessaire tout en maintenant un cadre strict pour la reddition des comptes. Ces mesures renforcent le contrôle sur le financement des opérations électorales et référendaires, conformément aux objectifs des décrets signés par le Premier ministre Seifi Grib.