L'Algérie procède actuellement à une actualisation de son système fiscal afin de le conformer aux standards internationaux modernes, selon des sources officielles. Le ministère des Finances a introduit de nouvelles modifications le 1er juin 2026, via la Directive n°44, s'adressant spécifiquement aux sociétés étrangères opérant dans le pays. Ces amendements visent à améliorer la transparence fiscale et à garantir que les bénéfices effectivement réalisés en Algérie soient imposés localement.
Ces mesures, qui mettent en œuvre des dispositions de la Loi de Finances pour 2026, ont notamment modifié les articles 140 et 169 de la Loi sur les Impôts Directs et Taxes Similaires. L'objectif est de clarifier la méthode de détermination du bénéfice imposable pour les entités non-résidentes actives en Algérie via des établissements permanents ou des succursales. Ces réformes cherchent également à renforcer le contrôle des transactions transfrontalières et à lutter contre les pratiques de réduction de la base imposable ou de transfert de bénéfices à l'étranger. Elles visent enfin à améliorer le climat des affaires et la crédibilité du système fiscal algérien.
Nouveaux Impôts sur les Contrats EPC
Ces modifications fiscales concernent particulièrement les entreprises réalisant des projets majeurs dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie et des infrastructures. Les revenus issus de la livraison d'équipements dans le cadre de contrats d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction (EPC) sont désormais imposables en Algérie. Les sociétés étrangères exécutant des contrats EPC doivent inclure tous les bénéfices réalisés en Algérie dans leur revenu imposable, y compris ceux provenant de la livraison d'équipements, a-t-on appris auprès de sources proches du dossier.
Cette mesure s'applique même si les factures d'équipement sont distinctes ou si le dédouanement est effectué au nom de l'entrepreneur algérien. La séparation comptable des différentes composantes d'un contrat n'affecte plus la détermination du bénéfice imposable. Ces nouvelles règles s'appliquent aux bénéfices imposables pour l'année 2026 et les années suivantes. Elles concernent également les contrats signés avant 2026 qui sont toujours en cours d'exécution, selon les mêmes sources.
Fin des Déductions Internes
Les dépenses internes effectuées entre le siège d'une société étrangère et ses établissements permanents ou succursales en Algérie ne sont désormais plus déductibles fiscalement. Cette mesure vise à limiter la réduction artificielle de la base imposable des entités étrangères opérant sur le territoire algérien, conformément aux nouvelles directives du ministère des Finances.
Parmi les dépenses concernées par cette non-déductibilité figurent les paiements pour l'acquisition d'équipements, de logiciels, de droits de propriété intellectuelle, ainsi que les frais liés aux services administratifs et techniques ou les financements internes. Ces transactions, souvent utilisées pour transférer des bénéfices vers l'étranger, sont désormais traitées de manière plus stricte.
Les autorités fiscales algériennes considèrent que ces transactions internes font partie d'une même entité juridique et ne représentent pas de réelles dépenses de nature à réduire la base imposable en Algérie. Cette approche renforce le principe selon lequel seuls les coûts externes et légitimes sont éligibles à la déduction fiscale, assurant ainsi une imposition plus juste des bénéfices réalisés localement.
Exemple Concret : Corp GmbH
Une entreprise allemande, Corp GmbH, a servi d'exemple pour illustrer l'application des nouvelles règles fiscales en Algérie. Sa succursale algérienne a enregistré des dépenses internes s'élevant à 10 millions de dinars algériens pour la location d'équipements, 2 millions pour des redevances de logiciels et 4 millions pour des intérêts de financement. Le montant total de ces dépenses internes pour Corp GmbH atteignait ainsi 16 millions de dinars algériens. L'administration fiscale algérienne a qualifié ces 16 millions de dinars algériens de dépenses théoriques non déductibles. Le traité fiscal algéro-allemand, signé le 12 novembre 2007, interdit expressément la déduction des paiements effectués par un établissement stable à son siège pour des droits d'usage, des redevances, des honoraires ou des intérêts, à l'exception des remboursements de dépenses réelles versées à des tiers.
Portée et Exceptions
Les traités fiscaux bilatéraux conclus entre l'Algérie et les pays d'origine des sociétés étrangères peuvent toutefois prévoir des exceptions à ces nouvelles dispositions. Ces accords internationaux peuvent ainsi modifier la portée de l'application des règles fiscales nationales pour les entités non-résidentes, selon des experts cités dans des rapports récents.